Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), par M. Merlin,... (29 décembre 1885.)
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), par M. Merlin,... (29 décembre 1885.)
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Première publication : 1885