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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Merlin,... (30 mars 1888.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1887 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Merlin,... (30 mars 1888.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888