Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but

Charles Merlin, France

Autre Première publication : 1893

Éditions (1)

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but : 1 ° d'autoriser la cession à la ville de Lille, en vue de l'agrandissement des abattoirs, d'une partie des terrains de la fortification ; 2 ° d'approuver la convention passée avec la ville de Lille, réglant les conditions de ladite cession, par M. Charles Merlin,... (11 juillet 1883)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893