Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Chambre de commerce d'Alger à emprunter 1,000,000 de francs en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire, additionnelle à la contribution des patentes, pour faire face à l'amortissement de cet emprunt, par M. Merlin,... (28 décembre 1888.)
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Chambre de commerce d'Alger à emprunter 1,000,000 de francs en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire, additionnelle à la contribution des patentes, pour faire face à l'amortissement de cet emprunt, par M. Merlin,... (28 décembre 1888.)
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Première publication : 1888