Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au budget du ministère de la justice et des cultes, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20,000 fr. ; 2 ° annulation, sur le même exercice, d'un crédit de somme égale, ouvert au budget du même ministère, par M. Merlin,... (27 novembre 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° affectation d'une somme de 2,300,000 francs à l'agrandissement du poste central des télégraphes dans les bâtiments sis rue de Grenelle n ° 103 ; 2 ° ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit de 300,000 francs pour commencer les travaux, par M. Merlin,... (20 juillet 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882