Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant le Conseil général de la Seine, par M. Georges Martin,... (2 avril 1887.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant le Conseil général de la Seine, par M. Georges Martin,... (2 avril 1887.)
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Première publication : 1887