Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget extraordinaires de l'exercice 1883

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 1,281,300 francs et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881, 2 ° d'un crédit de 770,000 francs et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. P. Tirard,... (16 février 1883.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1883