Projet de loi tendant à prolonger de cinq ans le brevet d'invention délivré à M. Tollet pour un système d'abri militaire en briques et ciment ou plâtre de forme ogivale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... (7 février 1887.)
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Projet de loi tendant à prolonger de cinq ans le brevet d'invention délivré à M. Tollet pour un système d'abri militaire en briques et ciment ou plâtre de forme ogivale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... (7 février 1887.)
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Première publication : 1887