Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les lettres et objets recommandés, valeurs cotées... par M. Lefébure,...
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les lettres et objets recommandés, valeurs cotées... par M. Lefébure,...
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Première publication : 1872