Projet de résolution invitant le gouvernement à préparer la célébration du centenaire de la promulgation du code civil français... présenté par MM. Léfas, Paul Beauregard, Charles Benoist, Clémentel, Colin, Cruppi
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Projet de résolution invitant le gouvernement à préparer la célébration du centenaire de la promulgation du code civil français... présenté par MM. Léfas, Paul Beauregard, Charles Benoist, Clémentel, Colin, Cruppi
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Première publication : 1904