Convention sur la propriété littéraire et la répression de la contrefaçon, conclue entre l'Autriche et la Sardaigne, le 22 mai 1840
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Convention sur la propriété littéraire et la répression de la contrefaçon, conclue entre l'Autriche et la Sardaigne, le 22 mai 1840
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Première publication : 1840