Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes, sous les dénominations suivantes

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes, sous les dénominations suivantes

Jules-François-Émile Krantz, France

Autre Première publication : 1888

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes, sous les dénominations suivantes

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes, sous les dénominations suivantes : Saint-Joseph, Grand-Rivière, Fonds-Saint-Denis et Case-Navire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... (10 mars 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888