Rapport fait, au nom de la Commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, par M. Jouart,...
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Rapport fait, au nom de la Commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, par M. Jouart,...
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Première publication : 1898