Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Veyrier à Monnetier-Mornex, présenté... par M. Yves Guyot,... (19 novembre 1891.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Veyrier à Monnetier-Mornex, présenté... par M. Yves Guyot,... (19 novembre 1891.)
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Première publication : 1891