Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à la modification de la loi du 3 mars 1887 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Toul à Nancy, par Pont-Saint-Vincent, présenté... par M. Yves Guyot,... (6 mars 1891.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à la modification de la loi du 3 mars 1887 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Toul à Nancy, par Pont-Saint-Vincent, présenté... par M. Yves Guyot,... (6 mars 1891.)
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Première publication : 1891