Rapport fait au nom de la 1ere Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition n ° 5 (session 1896) des représentants des 10.600 titres restant encore à liquider sur l'emprunt portugais de 1832, par M. Eugène Guérin,... (21 fév. 1896)
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Rapport fait au nom de la 1ere Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition n ° 5 (session 1896) des représentants des 10.600 titres restant encore à liquider sur l'emprunt portugais de 1832, par M. Eugène Guérin,... (21 fév. 1896)
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Première publication : 1896