Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 200.000 fr., applicable au chapitre 4 du budget annexe de l'Imprimerie nationale
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 200.000 fr., applicable au chapitre 4 du budget annexe de l'Imprimerie nationale
Eugène Guérin, Raymond Poincaré, France
Autre
Première publication : 1894