Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (10 juillet 1879.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (10 juillet 1879.)
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Première publication : 1879