Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (26 juillet 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (26 juillet 1881.)
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Première publication : 1881