Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris le 18 janvier 1883 entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (21 juin 1883.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris le 18 janvier 1883 entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (21 juin 1883.)
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Première publication : 1883