Projet de loi, adopté par le sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier... par M. Jean Dupuy,... (29 mars 1901.)
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Projet de loi, adopté par le sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier... par M. Jean Dupuy,... (29 mars 1901.)
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Première publication : 1901