Rapport... [Approbation du traité de cession par l'Etat à l'association syndicale du canal de submersion de Cuxac-Lespignan de la propriété de ce canal], par M. Jean Dupuy,... [13 février 1908.]
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Rapport... [Approbation du traité de cession par l'Etat à l'association syndicale du canal de submersion de Cuxac-Lespignan de la propriété de ce canal], par M. Jean Dupuy,... [13 février 1908.]
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Première publication : 1908