Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des taxes télégraphiques établies par la Convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (3 décembre 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des taxes télégraphiques établies par la Convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (3 décembre 1880.)

Adolphe Cochery, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des taxes télégraphiques établies par la Convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (3 décembre 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des taxes télégraphiques établies par la Convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (3 décembre 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880