Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l'Angleterre et l'Espagne pour les correspondances échangées entre la France et Gibraltar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (5 avril 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l'Angleterre et l'Espagne pour les correspondances échangées entre la France et Gibraltar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (5 avril 1881.)
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Première publication : 1881