Proposition de loi complétant l'article 16 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons... par MM. Emile Chevallier, Gaillard, Rouland, Bouctot, Galpin,... (25 février 1901)
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Proposition de loi complétant l'article 16 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons... par MM. Emile Chevallier, Gaillard, Rouland, Bouctot, Galpin,... (25 février 1901)
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Première publication : 1901