Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (8 juillet 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (8 juillet 1885.)

Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon, France

Autre Première publication : 1885

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (8 juillet 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (8 juillet 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885