Code municipal de la province de Québec . Municipal code of the province of Quebec, par Robert Tellier... Ed. 1962. Mise à jour par Robert Lévêque... Y compris amendements législatifs de 4-5 Eliz. II à 8-9 Eliz. II et jurisprudence publiée au 31 décembre 1959...
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Code municipal de la province de Québec . Municipal code of the province of Quebec, par Robert Tellier... Ed. 1962. Mise à jour par Robert Lévêque... Y compris amendements législatifs de 4-5 Eliz. II à 8-9 Eliz. II et jurisprudence publiée au 31 décembre 1959...
Québec (Province), Robert Lévêque, Robert Tellier
Autre
Première publication : 1962