Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Carnot... par M. Burdeau,... (19 déc. 1893)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Carnot... par M. Burdeau,... (19 déc. 1893)
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Première publication : 1893