Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit sur l'exercice 1893 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. A. Burdeau,... (16 mars 1894)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1894

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ou en vertu d'autorisations législatives spéciales ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices [...] et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédit au titre des budgets annexes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Burdeau,... (19 déc. 1893)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893