Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à maintenir, jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 décembre 1875, 19 mars 1880, 27 janvier et 26 décembre 1882 et 18 janvier 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (18 février 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à maintenir, jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 décembre 1875, 19 mars 1880, 27 janvier et 26 décembre 1882 et 18 janvier 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (18 février 1886.)

Georges Boulanger, France

Autre Première publication : 1886

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à maintenir, jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 décembre 1875, 19 mars 1880, 27 janvier et 26 décembre 1882 et 18 janvier 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (18 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à maintenir, jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 décembre 1875, 19 mars 1880, 27 janvier et 26 décembre 1882 et 18 janvier 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (18 février 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886