Projet de loi sur le rengagement des sous-officiers, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877)
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Projet de loi sur le rengagement des sous-officiers, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877)
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Première publication : 1877