Projet de loi adopté par le Sénat sur l'administration de l'armée, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, Président de la République française, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (22 déc. 1876)
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Projet de loi adopté par le Sénat sur l'administration de l'armée, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, Président de la République française, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (22 déc. 1876)
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Première publication : 1876