Proposition de loi tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement... par MM. Béraud, Allemand, Delpech, Maxime Lecomte, Ournac, Fagot, etc., etc.,... (5 novembre 1901.)
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Proposition de loi tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement... par MM. Béraud, Allemand, Delpech, Maxime Lecomte, Ournac, Fagot, etc., etc.,... (5 novembre 1901.)
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Première publication : 1901