Projet de loi concernant la constitution par le département de la marine, de stocks de charbons et de matières grasses, présenté... par M. Barbey,... (21 mai 1891.)
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Projet de loi concernant la constitution par le département de la marine, de stocks de charbons et de matières grasses, présenté... par M. Barbey,... (21 mai 1891.)
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Première publication : 1895