Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Huon de Penanster, tendant à donner au titulaire civil du ministère de la guerre le titre de ministre administrateur de l'armée nationale, par M. Barbey,... (12 juin 1888.)

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Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Huon de Penanster, tendant à donner au titulaire civil du ministère de la guerre le titre de ministre administrateur de l'armée nationale, par M. Barbey,... (12 juin 1888.)

Edouard Barbey, France

Autre Première publication : 1888

Éditions (1)

Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Huon de Penanster, tendant à donner au titulaire civil du ministère de la guerre le titre de ministre administrateur de l'armée nationale, par M. Barbey,... (12 juin 1888.)

Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Huon de Penanster, tendant à donner au titulaire civil du ministère de la guerre le titre de ministre administrateur de l'armée nationale, par M. Barbey,... (12 juin 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888