Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° le report de crédits de l'exercice 1892 à l'exercice 1893 ; 3 ° l'ouverture de crédits pour dépenses des exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1892, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, par M. Barbey,... (29 mars 1893.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893