Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse), par M. Barbey,... (4 mai 1893.)
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse), par M. Barbey,... (4 mai 1893.)
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Première publication : 1893