Opinion prononcée par... Faure sur la résolution contenant ratification du contrat d'échange passé entre le ministre des Finances et la veuve Semonin. Séance du 7 fructidor an VI
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Opinion prononcée par... Faure sur la résolution contenant ratification du contrat d'échange passé entre le ministre des Finances et la veuve Semonin. Séance du 7 fructidor an VI
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