Instrumentum appellationis interjectae, die prima martii 1717... - Acte d'appel interjetté, le 1er mars 1717, par nosseigneurs les... évêques de Mirepoix [P. de Labroue], de Senez [J. Soanen], de Montpellier [C.-J. Colbert] et de Boulogne [P. de Langle], au futur concile général, de la Constitution de N. S.-P. le pape Clément XI, du 8 septembre 1713...
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Instrumentum appellationis interjectae, die prima martii 1717... - Acte d'appel interjetté, le 1er mars 1717, par nosseigneurs les... évêques de Mirepoix [P. de Labroue], de Senez [J. Soanen], de Montpellier [C.-J. Colbert] et de Boulogne [P. de Langle], au futur concile général, de la Constitution de N. S.-P. le pape Clément XI, du 8 septembre 1713...
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