Proposition de loi ayant pour but d'accorder une détaxe de distance aux sucres des colonies françaises, Présentée Par M.M. Auguste Isaac, César-Lainé, de Mahy, Louis Brunet,... (9 juillet 1895)
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Proposition de loi ayant pour but d'accorder une détaxe de distance aux sucres des colonies françaises, Présentée Par M.M. Auguste Isaac, César-Lainé, de Mahy, Louis Brunet,... (9 juillet 1895)
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Première publication : 1895