Déclaration entre la France et l'Espagne en vue de modifier l'article 5 de la convention consulaire du 7 janvier 1862, signée à Madrid le 2 mai 1892
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Déclaration entre la France et l'Espagne en vue de modifier l'article 5 de la convention consulaire du 7 janvier 1862, signée à Madrid le 2 mai 1892
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Première publication : 1892