Articles préliminaires de paix entre la République française et Sa Majesté britannique, signés à Londres le 9 vendémiaire an 10 de la République française (le 1° octobre 1801), et ratifié par ces deux puissances
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Articles préliminaires de paix entre la République française et Sa Majesté britannique, signés à Londres le 9 vendémiaire an 10 de la République française (le 1° octobre 1801), et ratifié par ces deux puissances
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Première publication : 1801