(Délibération de la communauté des marchands bonnetiers arrêtant la somme à payer au roi pour le rachat des offices héréditaires de 6 maîtres et gardes de ladite communauté.)

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(Délibération de la communauté des marchands bonnetiers arrêtant la somme à payer au roi pour le rachat des offices héréditaires de 6 maîtres et gardes de ladite communauté.)

France

Autre Première publication : 1901

Sujets

Paris (Actes Administratifs) Bonnetiers (Actes Administratifs)

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(Délibération de la communauté des marchands bonnetiers arrêtant la somme à payer au roi pour le rachat des offices héréditaires de 6 maîtres et gardes de ladite communauté.)

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1901