Ordonnance... portant descharge du ban et arrière-ban aux gentils-hommes et autres y subjets, qui serviront sous les gouverneurs des provinces et dans les trouppes de cavalleries

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Ordonnance... portant descharge du ban et arrière-ban aux gentils-hommes et autres y subjets, qui serviront sous les gouverneurs des provinces et dans les trouppes de cavalleries

Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France

Autre Première publication : 1635

Sujets

Ban et arrière-ban -- exemption (Actes royaux)

Éditions (1)

Ordonnance... portant descharge du ban et arrière-ban aux gentils-hommes et autres y subjets, qui serviront sous les gouverneurs des provinces et dans les trouppes de cavalleries

Ordonnance... portant descharge du ban et arrière-ban aux gentils-hommes et autres y subjets, qui serviront sous les gouverneurs des provinces et dans les trouppes de cavalleries

A. Estiéne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet (Paris) · 1635