Accord entre le gouvernement français, le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, en vue de facilitar l'authentification, sans légalisation, de certains documents officiels. Agreement between the French government, His Majesty's government in the United Kingdom... to facilitate the proof, without legalisation of certain official documents
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Accord entre le gouvernement français, le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, en vue de facilitar l'authentification, sans légalisation, de certains documents officiels. Agreement between the French government, His Majesty's government in the United Kingdom... to facilitate the proof, without legalisation of certain official documents
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