Décret impérial [du 10 mars 1860] qui prescrit la promulgation du traité de commerce conclu entre la France et le royaume uni de Grande-Bretagne et l'Irlande, le 23 janvier 1860
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Décret impérial [du 10 mars 1860] qui prescrit la promulgation du traité de commerce conclu entre la France et le royaume uni de Grande-Bretagne et l'Irlande, le 23 janvier 1860
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Première publication : 1860