Décret impérial [du 10 mars 1860] qui prescrit la promulgation de l'article additionnel au traité de commerce conclu entre la France et la Grande-Bretagne, le 23 janvier 1860
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Décret impérial [du 10 mars 1860] qui prescrit la promulgation de l'article additionnel au traité de commerce conclu entre la France et la Grande-Bretagne, le 23 janvier 1860
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Première publication : 1860