Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supp. de 14.000 fr. destiné à solder un arriéré de dépenses relatives aux impressions de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 31 mars 1851
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Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supp. de 14.000 fr. destiné à solder un arriéré de dépenses relatives aux impressions de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 31 mars 1851
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Première publication : 1851