Projet de loi tendant à affecter au service du département de l'instruction publique et des cultes un immeuble national situé rue Belle-Chasse n ° 44, présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 25 mars 1851
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Projet de loi tendant à affecter au service du département de l'instruction publique et des cultes un immeuble national situé rue Belle-Chasse n ° 44, présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 25 mars 1851
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Première publication : 1851