Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 66,666 fr. 66 c., sur l'exercice 1852, en addition au chap. XV du budget du ministère de l'instruction publique pour 1852... présenté par M. Ch. Giraud,... séance du 12 novembre 1851...
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Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 66,666 fr. 66 c., sur l'exercice 1852, en addition au chap. XV du budget du ministère de l'instruction publique pour 1852... présenté par M. Ch. Giraud,... séance du 12 novembre 1851...
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Première publication : 1851